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20 Avr
Valobat, l'éco-organisme multi-matériaux de la filière PMCB
La loi AGEC, mise en place en 2020, vise à lutter contre le gaspillage et à favoriser une économie circulaire en englobant de nombreux sujets comme notre manière de consommer, de produire, de se déplacer, de se loger…
Dans ce contexte, la filière des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) se doit de répondre à de nouvelles réglementations impactant sa production, le traitement de ses déchets et la relation avec les distributeurs.
L’éco-organisme Valobat est ainsi né d’une initiative portée par 48 entreprise de la filière PMCB.
Dans cet article, nous vous présentons cette entreprise, son rôle et comment elle accompagne les entreprises de la filière PMCB afin de répondre aux nouvelles obligations découlant de la loi AGEC.
Qu'est ce que Valobat ?
Créée en juillet 2021, Valobat a pour ambition de participer activement à la transformation profonde du modèle de production et de consommation dans le secteur du bâtiment, conformément à la loi AGEC, en se plaçant comme un éco-organisme de la REP PMCB.
La loi AGEC et la REP PMCB
La loi AGEC, promulguée dès février 2020, permet à l’Etat français de donner une responsabilité plus importante aux producteurs, importateurs et distributeurs afin de parvenir aux objectifs cités dans les lois.
Parmi ces objectifs figure la lutte contre le gaspillage, mais pas seulement alimentaire :
Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France.
Le secteur du bâtiment, et plus précisément du PMCB est donc désormais soumis à une réglementation de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Qu'est ce qu'un éco-organisme ?
Cette responsabilité implique la mise en place d’un système de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets issus de la filière PMCB.
Ces tâches ne pouvant être remplie par tous les metteurs sur marché, le ministère de la transition écologique a sélectionné plusieurs sociétés ayant fait la demande d’agrément d‘éco-organisme, dont Valobat.
Valobat doit ainsi, aux côté d’autres éco-organisme comme Ecomaison, Écominéro et Valdelia , mettre en place la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets issus de la filière PMCB.
Qu'est ce qu'une éco-contribution ?
Les acteurs concernés par la REP PMCB peuvent adhérer librement à l’organisme de leur choix, à qui ils devront payer l’éco-contribution.
L’éco-contribution, qui dépend de la nature de chaque produit vendu, est reversée après déclaration des quantités de produits mis en marché et doit figurer sur les factures.
Comment déclarer son éco-contribution ?
Faire la déclaration auprès de son éco-organisme peut être complexe et représenter une tâche répétitive.
Pour cela, Daiteo a développé un outil qui permet de lier ses produits au code produit Vabolat ou tout autre éco-organisme et générer ainsi rapidement vos déclarations obligatoires.
Valobat, acteur majeur de la REP PMCB
En tant qu’éco-organisme parmi 4 autre agréés, Valobat tire son épingle du jeu grâce à plusieurs avantages.
Une solution multi-matériaux
Valobat est structuré en 9 comités de secteur, chacun représentant une catégorie de produits ou matériaux du secteur du bâtiment. Cela leur permet de couvrir une grande majorité des fabricants et distributeurs de produits et matériaux du secteur et de répondre à chaque logique de mise sur le marché et de gestion des déchets.
Cela permet surtout d’optimiser les flux et les coûts.
Présente sur la chaine de valeur du recyclage
La chaîne de valeur du recyclage est un processus complexe qui implique plusieurs acteurs, étapes et technologies.
Plus qu’un simple éco-organisme, Valobat cherche à proposer un accompagnement à l’ensemble des maillons de la chaine de valeur du recyclage dans le bâtiment :
Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, déconstructeurs, collectivités territoriales, bricoleurs, gestionnaires de déchets et industriels…
L’entité se place alors comme véritable partenaire dans les démarches de la gestion du déchet. Elle propose même un accompagnement à l’éco-conception en organisant des sessions de formation, en mettant en place un système de bonus-malus sur l’éco-contribution et en créant des labels encore plus poussés que ceux existants.
Une logique d'économie circulaire
La loi AGEC est, par définition, destinée à améliorer les efforts pour une économie circulaire.
Valobat cherche ainsi à se placer comme un acteur de proximité, en proposant des solutions adaptées auprès des collectivités territorial et en contribuant à mettre en place une logique d’économie circulaire dans le secteur du bâtiment.
Ainsi, les matériaux en fin de vie qui devenaient des déchets ont l’occasion d’être réinséré dans la production via l’éco-conception.
L’économie circulaire revalorisant les déchets
