31 Mar

REP PMBC, comment Daiteo peut vous accompagner

La filière des Produits Matériaux Construction du Bâtiment (PMCB) est soumise à une réglementation de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) qui a récemment évoluée, dans le cadre de la loi AGEC.

Dans cet article, vous comprendrez qui est concerné par ce dispositif, en quoi il consiste, quelles en sont les dates clés à retenir et comment Daiteo peut vous accompagner dans cette transition !

En quoi consiste la filière REP PMCB ?

Limiter, recycler et valoriser les déchets issus du bâtiment

La filière REP PMCB (Produit Matériaux Construction pour le secteur du Bâtiment) consiste en une réglementation visant à instaurer une responsabilité élargie des producteurs et distributeurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Cette réglementation impose notamment la mise en place d’un système de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets issus de ces produits et matériaux de construction.

Les produits et matériaux de construction concernés par la filière REP PMCB sont définis par le décret n°2021-1941 du 21 décembre 2021.

Il s’agit notamment de produits de construction :

en béton
en céramique
en plâtre
en verre
en métal
en bois

des isolants
des équipements sanitaires
des revêtements de sol
des produits de menuiserie.

Les dates clés du dispositif

Le 1er janvier 2023 : entrée en vigueur de l’extension de la filière REP PMCB aux professionnels. Les entreprises ont l’obligation d’adhérer à un éco-organisme, pour financer la gestion de la fin de vie de leurs produits.

31 mai 2023 : les fabricants et distributeurs seront redevables du paiement aux éco-organismes selon les produits qu’ils produisent mettent en ventes. Ils ont jusqu’à cette date pour déclarer leurs produits sur leurs factures.

Qui est concerné par la REP PMCB ?

Une responsabilité élargie

Dans le secteur des produit, matériaux et construction du bâtiment (PMCB), la responsabilité élargie du producteur (REP) concerne :

Les producteurs
Les importateurs sur le marché français
Les distributeurs

La filière REP comme son nom l’indique, englobe les producteurs et leur donne leur part de responsabilité dans la gestion des déchets du secteur.

Cependant, les distributeurs et les metteurs en marché ont les mêmes obligations que les producteurs car ils sont tenus de reprendre les déchets issus des produits et matériaux de construction qu’ils ont commercialisés.

A qui revient la charge de la gestion des déchets ?

Les éco-organismes sont chargés de la mise en œuvre de la filière REP PMCB.
Ils ont pour mission de collecter, de trier, de recycler et de valoriser les déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, en collaboration avec les acteurs locaux.
Les éco-orgarnismes retenus pour cette réforme sont Ecomaison, Écominéro, Valdelia et Valobat et sont divisés en deux catégories, les produits dits « minéraux » et les produits « non minéraux ».

Les différents acteurs sont libres d’adhérer à l’organisme de leur choix, à qui ils devront payer l’éco-contribution et intégrer une clause dans leurs CGV indiquant que l’écocontribution sera répercutée à l’acheteur sans possibilité de réduction du prix (réfaction), et ce dès le 1er janvier 2023.

Le montant de l’écocontribution devra donc figurer sur les factures, ainsi que l’unité du produit et le code produit associé.

Comment être conforme avec la REP PMCB ?

Trouver le code produit et le prix associé

Si votre entreprise à un chiffre d’affaire annuel inférieur à 2 millions d’euros, vous êtes éligibles au régime de déclaration simplifié proposé par Vabolat.

Retrouvez le barème d’éco-contribution en ligne Vabolat pour retrouver la correspondance de vos produits, le prix à l’unité et le code produit associé.

Déclaration PMCB simplifiée

Faire la déclaration auprès de son éco-organisme peut être complexe et représenter une tâche répétitive.
Pour cela, Daiteo a développé un outil qui permet de lier ses produits au code produit Vabolat ou tout autre éco-organisme et générer ainsi rapidement vos déclarations obligatoires.