Avec la montée en puissance des exigences réglementaires (sécurité, environnement, conformité technique), les industriels doivent aujourd’hui fournir des informations produits toujours plus structurées et à jour. 

Le format FAB-DIS 3.0, déjà adopté par plus de 1 600 acteurs du secteur B2B, s’impose comme une référence pour organiser et diffuser efficacement ces données.

Parmi les blocs essentiels du fichier, le bloc réglementaire occupe une place stratégique. 

Car au-delà de la commercialisation, il en va de la responsabilité du fabricant de garantir la conformité des produits proposés à la vente. 

Notices, fiches FDES, marquages CE, déclarations de performance ou d’hygiène : ce sont autant de documents cruciaux à la fois pour les distributeurs, les acheteurs finaux et les autorités de contrôle.

Dans cet article, nous allons décrypter le bloc réglementaire du FAB-DIS 3.0 : sa structure, les nouveautés introduites dans cette version, et les bonnes pratiques pour assurer des données conformes, fiables et valorisantes.

1. L’onglet Réglementaire : Définition et rôle

Qu’est-ce que l’onglet B03_REGLEMENTAIRE ?

Le bloc réglementaire, identifié sous le nom B04_REGLEMENTAIRE, permet de centraliser l’ensemble des informations liées à la conformité réglementaire des produits. Il est indispensable pour les acteurs B2B du bâtiment, de l’électrique, ou de l’industrie, qui doivent s’assurer de respecter les normes en vigueur avant la mise sur le marché ou le référencement.

Ce bloc fonctionne selon une logique modulaire : chaque ligne fait référence à un code de réglementation applicable à un produit, en lien avec des documents justificatifs (PDF, lien URL) ou des valeurs déclaratives (numéro de certification, version de norme, etc.).

Les principales informations qu’on y retrouve :

  • Code de réglementation : identifie la norme ou exigence réglementaire (ex : CE, FDES, REACH, RoHS, ACS…)

  • Lien vers le document : URL directe vers la déclaration ou le certificat (hébergé par le fabricant)

  • Nom du document : pour nommer clairement la pièce fournie (ex : Déclaration CE Interrupteur XP100)

  • Date d’effet / de validité : permet de suivre la version la plus récente d’un document réglementaire

  • Champ libre de commentaire : pour indiquer des précisions spécifiques, comme le périmètre de la déclaration ou une mention complémentaire

Le bloc est obligatoire dans FAB-DIS 3.0. 

Il constitue un gage de transparence et un levier de réassurance pour les distributeurs et leurs clients finaux. Bien rempli, il permet également de fluidifier les processus de contrôle et de référencement, notamment dans les appels d’offres publics ou les marchés soumis à des certifications strictes.

 

Les nouveautés du B04_REGLEMENTAIRE dans FAB-DIS 3.0

La version 3.0 du format FAB-DIS n’a pas bouleversé la structure du bloc réglementaire, mais a enrichi ses possibilités pour répondre à l’essor des réglementations techniques et environnementales. 

Voici les principales évolutions :

1. Ajout de nouveaux codes de réglementation 

Le FAB-DIS 3.0 élargit la liste des codes à plus de 30 types de réglementation pour intégrer de nouvelles exigences, notamment environnementales, comme les fiches PEP (Profil Environnemental Produit) ou les fiches FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire), mais également : 

 

  • Indice de réparabilité (REPAR).
  • Traçabilité du bois (BOIS).
  • Eco-contribution (CONTRIB).
  • Présence de substances dangereuses (SVHC – REACH).
  • Empreinte carbone (CARBFULL, CARBPART, ISOCARB)…

2. Réorganisation des attributs selon le type de document

Certains champs sont désormais conditionnels selon le code réglementaire choisi, afin d’éviter les incohérences (par exemple, une FDES nécessite obligatoirement un lien URL).

Deux types de liens distincts pour les documents :

  • MURLT pour téléchargement (obligatoire si document requis)
  • MURL pour affichage direct sans téléchargement (ex. vignette REPAR ou lien site fabricant)

3. Uniformisation des valeurs attendues

La structure a été normalisée pour faciliter le contrôle automatisé via Easy-Check. Chaque déclaration doit respecter une nomenclature spécifique (ex : nommage du document, format de date, codification des liens).

4. Renforcement de l’interopérabilité

Le bloc est désormais mieux intégré aux systèmes de gestion documentaire (PIM, DAM, GED), avec une exigence renforcée sur les URL permanentes et accessibles publiquement.

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Bonnes pratiques pour optimiser son bloc Réglementaire

Voici quelques conseils pour tirer pleinement parti du bloc média :

1. Respectez strictement les noms de fichiers (champ RNOM)

Utilisez la structure recommandée Marque_REF_CIALE_RTYP.extension (ex : Legrand_0876543_FDES.pdf). 

Le moindre écart peut bloquer la validation Easy-Check.

2. Fournissez des liens accessibles publiquement (MURLT / MURL)

Hébergez vos documents réglementaires sur des serveurs durables (FTP, DAM, ou site fabricant), et évitez les URL temporaires, privées ou avec multiples redirections.

3. Renseignez uniquement les champs attendus selon la réglementation

Pour chaque code RTYP, seuls certains champs sont obligatoires. Par exemple, une déclaration CE ne requ iert pas les mêmes éléments qu’un indice de réparabilité ou une fiche FDES. 

Utilisez la documentation officielle pour vous assurer de la conformité.

4. Mettez à jour régulièrement les documents et leurs dates de validité

Un certificat périmé ou une absence de date RDATE est un point de blocage courant pour les distributeurs.

Mettez en place un système d’alerte ou un tableau de suivi.

5. Utilisez des documents horodatés et non modifiables

Privilégiez les formats PDF sécurisés, horodatés si possible, pour éviter tout doute sur l’authenticité ou la mise à jour du document.

6. Ajoutez des commentaires utiles dans le champ RCOM

Ils permettent de contextualiser la déclaration. Ex : « Déclaration valable uniquement pour la gamme XP100 », ou « Conformité sur les lots postérieurs à janvier 2024 ».

Un bloc Réglementaire conforme, un produit crédible et rassurant

Le bloc réglementaire est bien plus qu’un simple onglet à remplir : il reflète l’engagement du fabricant à fournir des produits sûrs, traçables et conformes aux attentes du marché et des autorités. Sa qualité impacte directement la fluidité des mises en marché, la réussite des appels d’offre, et la perception de votre marque.

Un bloc bien structuré, c’est moins de litiges, plus de confiance, et des partenaires distributeurs qui gagnent en efficacité.

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Chez Daiteo, nous avons intégré les exigences du bloc réglementaire FAB-DIS 3.0 directement dans notre outil d’export. 

Grâce à notre plateforme, vous pouvez :

  • Centraliser vos documents réglementaires dans une bibliothèque médias dédiée (DAM) 
  • Générer automatiquement les champs requis (RTYP, RNOM, RDATE, etc.) à partir de modèles personnalisés 
  • Garantir la conformité Easy-Check dès la première exportation

Avec Daiteo, vous sécurisez votre conformité tout en réduisant le temps passé sur la gestion des déclarations. 

Résultat : un fichier FAB-DIS 3.0 fiable, valorisant, et prêt à convaincre distributeurs comme acheteurs finaux.

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